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Montant de la réduction Malraux : détails et conditions
La réduction Malraux est une niche fiscale française, conçue pour encourager la restauration de bâtiments historiques. Elle s’adresse aux investisseurs prêts à rénover des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Cette incitation fiscale permet de …
Obligations du vendeur immobilier lors de la vente d’un bien
Lors de la cession d’un bien immobilier, le vendeur se trouve tenu par une série d’obligations légales essentielles, destinées à informer et à protéger l’acheteur. Une des plus importantes est la remise de divers diagnostics techniques (amiante, plomb, performance énergétique, …
Division d’un terrain : acteurs et procédures clés
La division d’un terrain est un processus complexe qui implique de multiples acteurs et suit des procédures strictes. Avant de transformer un large espace en plusieurs lots distincts, propriétaires terriens, géomètres, notaires et autorités locales doivent collaborer étroitement. Le géomètre …
Calcul du déficit : méthodes et étapes essentielles
Le calcul du déficit budgétaire est une opération financière fondamentale pour évaluer la santé économique d’un État. Cette mesure, représentant la différence entre les dépenses et les recettes publiques sur une période donnée, exige une méthodologie rigoureuse. Les gouvernements et …